1. Éditeur
Le site et l'application AIO Resto (« l'Application », accessible à app.aioresto.com et, à venir, aioresto.com) sont édités par LEMOONADS, [À COMPLÉTER : forme juridique exacte, ex. SARL d'associé unique] de droit marocain, au capital de [À COMPLÉTER : capital social] MAD, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro de RC et ville], Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) [À COMPLÉTER : ICE], Identifiant Fiscal (IF) [À COMPLÉTER : IF], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète du siège social, Maroc].
Numéro de TVA intracommunautaire (si LEMOONADS facture directement des clients établis en France sous un numéro français) : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, ou « sans objet »].
Contact : support@aioresto.com.
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et qualité du représentant légal de LEMOONADS].
2. Hébergeur
L'Application est hébergée par Hostinger International Limited, société de droit chypriote (Cyprus private limited company), dont le siège est situé 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre (conditions générales publiées sur hostinger.com, vérifiées le 27/09/2026 ; à confirmer sur la facture de LEMOONADS avant publication, une autre entité du groupe pouvant s'appliquer selon le pays de facturation).
3. Objet des présentes mentions
Les présentes mentions légales s'appliquent à l'Application dans son ensemble : les espaces professionnels du restaurateur (caisse, gestion, cuisine, livreur), le site de commande en ligne et la borne de chaque restaurant client (/r/<identifiant du restaurant>), et le futur site vitrine aioresto.com. Elles sont établies en application de l'article 6, III, 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), pour les visiteurs français, et des dispositions marocaines applicables à l'éditeur.
Les restaurants clients de LEMOONADS (« le Client ») exploitent leur propre site de commande sous leur responsabilité éditoriale pour tout ce qui concerne leur carte, leurs prix et leurs informations commerciales : voir les Conditions générales de vente et d'abonnement pour la répartition des responsabilités entre LEMOONADS et le Client.
4. Propriété intellectuelle
Le nom « AIO Resto », son logo, ses interfaces, ses textes et son code sont la propriété de LEMOONADS ou de ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite. Le contenu propre à chaque restaurant client (carte, photos de plats, textes) reste la propriété de ce dernier ou de ses fournisseurs.
5. Traitement des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par l'Application sont décrits dans la politique de confidentialité.
6. Cookies et traceurs
L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la politique cookies.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises à l'interprétation prévue par les conditions générales de vente et d'abonnement, §14 (droit applicable et tribunal compétent).